Tribunal des activités économiques de Nanterre, 23 octobre 2025, n° 2025F01655

SUR QUOI, SAS TFY déclare à l'audience de ce jour indique par écrit au tribunal de la décision de se désister de et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2025I03601), Il est pris acte de ce désistement par SA KLY GROUPE, mais ce dernier sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que SAS TFY conservera la charge de ses frais et dépens. Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 93,18 euros, dont TVA 15,53 euros. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 23 Octobre 2025 où siégeaient M. Thierry BOURGEOIS, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier