Tribunal des activités économiques de Nanterre, 5 décembre 2025, n° 2025L03064

SUR CE Vu les articles L. 626-1 et suivants du code de commerce, Le plan de redressement présenté par la société MV2 CLIENT STRATEGY repose sur des hypothèses de croissance modérée de son chiffre d'affaires qui révèlent toutefois que la société serait à même d'honorer son plan de redressement et d'assurer une exploitation rentable sur la durée du plan, La société emploie un salarié et aucune mesure sociale n'est prévue par le projet de plan de redressement, Le plan doit permettre, à son terme, le remboursement de l'intégralité du passif, En conséquence, l'adoption du plan de redressement présenté par la société MV2 CLIENT STRATEGY permettra, conformément à la loi, le maintien de l'emploi, la poursuite de l'activité de la société et l'apurement du passif, Les créanciers se sont prononcés unanimement, expressément ou tacitement, en faveur du plan, Le mandataire judiciaire, les dirigeants et le juge-commissaire sont favorables à l'adoption du plan de redressement, L'administrateur judiciaire ne s'oppose pas à l'adoption du plan de redressement judiciaire, Le ministère public a rendu un avis favorable à son adoption, Le tribunal arrêtera le plan de redressement et statuera ainsi : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Vu les dispositions des articles L. 626-1 et suivants du code de commerce, Vu le projet de plan de redressement présenté par la société MV2 CLIENT STRATEGY Vu les observations du juge-commissaire et des parties en chambre du conseil, Le ministère public ayant été entendu en son avis, Arrête le plan de redressement de la société MV2 CLIENT STRATEGY selon les modalités prévues au projet de plan et ses annexes, Dit que le passif sera remboursé selon les modalités suivantes : * Paiement de la créance superprivilégiée de l'AGS en en 12 mensualités après paiement de 10 %, conformément à l'accord consenti par l'AGS,