Tribunal des activités économiques de Nanterre, 21 janvier 2026, n° 2025L03247

SUR CE, La société SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD (TCS) a démontré au cours de la période d'observation, grâce notamment à diverses mesures de réduction de ses charges d'exploitation courantes, sociales et externes, ainsi qu'aux efforts du dirigeant qui a réduit sa rémunération, que la rentabilité de son activité devrait lui permettre de rembourser son passif dans le cadre d'un plan, Les prévisions produites à l'appui du projet de plan de redressement montrent que la société devrait être à même de respecter ses échéances si elle parvient à réaliser les prévisions et à maintenir la rentabilité acquise au cours de la période d'observation, Le plan proposé permet le maintien de l'entreprise, de son activité, des emplois existants et l'apurement des créances, Tant les engagements pris par la société SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD (TCS), son dirigeant, que les mesures de restructuration mises en œuvre au cours de la période d'observation, confortent la pérennité du plan, Les créanciers ont tous adhéré, expressément ou tacitement, aux propositions d'apurement du passif, En conséquence le tribunal, statuera dans les termes ci-après, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Vu les articles L.626-9 et suivants du code de commerce, Vu le rapport du juge-commissaire et son avis, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire et son avis, Vu le rapport et l'avis du mandataire judiciaire, Vu l'avis du débiteur, Vu l'avis du représentant des salariés, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Arrête le plan de redressement de la société SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD (TCS) selon les modalités de remboursement suivantes : * pour les créances super-privilégiées de l'AGS : remboursement dès l'arrêté du plan, * pour les créances dont le mont