Tribunal de commerce d'Angoulême, 23 avril 2026, n° 2024008845

SUR QUOI LE TRIBUNAL Vu l'Ordonnance portant injonction de payer en date du 08 juillet 2024, Vu l'opposition formée à l'encontre de cette Ordonnance par Monsieur [O] [I] en sa qualité de caution de la SARL LA BELLE FERMIERE, le 29 octobre 2024, Vu le dossier de la procédure, Vu les conclusions et arguments entendus à l'audience du 12 mars 2026, auxquels il est référé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CAUTION Vu l'article 2 […] conséquence, d'adjuger à la demanderesse le bénéfice de ses conclusions quant au principal et de condamner Monsieur [O] [I] à lui payer la somme de 2.299,35€ outre intérêts au taux d'intérêt contractuel de 1,60% l'an, sur la somme de 2.280,46€, à compter du 13 mars 2026 et jusqu'à parfait règlement ; II/ SUR LES AUTRES DEMANDES A. Sur les frais irrépétibles Qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie demanderesse la totalité des sommes qu'elle a dû engager dans le cadre de la présente instance et non comprises dans les dépens ; Qu'il y a lieu de condamner Monsieur [O] [I] à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE la somme de 500€ par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; B. Sur les dépens Que la partie défenderesse succombe à la présente instance, elle en supportera les entiers dépens qui comprendront ceux de la procédure d'injonction de payer ; C. Sur l'exécution provisoire Que l'exécution provisoire de la décision est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 nouveau du Code de Procédure Civile ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, MET A NEANT l'Ordonnance d'injonction de payer du 08 juillet 2024, Vu les articles 472 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 2288 du Code Civil. CONDAMNE Monsieur [O] [I] en sa qualité de caution de la SARL LA BELLE FERMIERE à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE la somme de 2.299,35€ outre intérêts au taux d'intérêt contractuel de 1,60% l'an, sur la somme de 2.280,46€, à compter du 13 mars 2026 et jusqu'à parfait règlement Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE Monsieur [O] [I] à payer