Tribunal des activités économiques de Nanterre, 15 mai 2025, n° 2025R00292

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de sous-traitance du 22 février 2023, les procès-verbaux de réception des travaux, les factures du 1er juin 2023 et du 29 septembre 2023, les avoirs du 25 avril 2024, les mises en demeure, le courriel du 17 juillet 2023, les demandes de paiement adressées au Maître de l'Ouvrage, documents qui ne sont pas contestés et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse. SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens. Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2.000 euros. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la défenderesse, à titre provisionnel, à régler à la demanderesse, la somme de 142.000 € HT, au titre des factures : * n° FZBE/31/06/2023, en date du 1er juin 2023, d'un montant de 82.605,37 € HT, * n° FKB/19/09/2023, en date du 29 septembre 2023, d'un montant de 82.605,39 € HT, restant en souffrance et des avoirs suivants : * nr 1/24/SZWK en date du 25 avril 2024, d'un montant de 11.605,37 € correspondant à la facture nr FZBE/31/06/2023, en date du 1er juin 2023, d'un montant de 82.605,37 € HT, * nr 2/24/FKWK en date du 25 avril 2024, d'un montant de 11.605,39 € correspondant à la facture nr FKB/19/09/2023, en date du 29 septembre 2023, d'un montant