Tribunal des activités économiques de Nanterre, 9 décembre 2025, n° 2025R00334

Juridiction
Tribunal des activités économiques de Nanterre
Date
9 décembre 2025
Numéro
2025R00334

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025R00334 2025R01288 2025R01300 CV Affaire : SASU HOLDING SIGNORET CORP c/ Mme [T] [X] M. [P] [Q] SAS EXPERT IT GROUP SAS CONNECT 3C SAS BRAIN NETWORKS ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS A l'audience des référés en date du 25 novembre 2025, il est annoncé une ordonnance prochains jours prévue pour le 19 décembre 2025 sur une demande d'expertise ; A ladite audience, les affaires enrôlées sous les N°RG 2025R01288, 2025R01300 et 2025R00334 sont jointes et se poursuivront sous le seul N°RG 2025R00334 ; Une note en délibéré a été demandée aux parties par conclusions sur la demande d'expertise avec une mission commune ; Nous recevons des conclusions par mails des parties comparantes en date du 9 décembre 2025 de Me [B] [H] représentant les intérêts des défendeurs, Mme [X] [T], M. [P] [Q], la SAS EXPERT IT GROUP et la SAS BRAIN NETWORKS, ainsi qu'en date 11 décembre Me [G] [S] avocat de la SASU HOLDING SIGNORET CORP, qui nous fait également part du fait que les parties n'ont pu s'accorder sur la mission de l'expert ; Il est souhaitable d'entendre à nouveau les parties ; En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. Karim EL BARKANI, Président ayant délégation de Mme le Président du tribunal, Joignons les affaires. DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience des référés en date du 6 janvier 2026 à 14h00. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à Nanterre, le 19 Décembre 2025 L'ordonnance est signée électroniquement par le juge et le greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.