Tribunal de commerce de Bobigny, 6 février 2025, n° 2019F00105

Attendu que par acte du 18 Janvier 2019, M. [J] [H] a fait donner assignation à la SAS ISLA MONDIAL d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation. Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre. Attendu que le défendeur a comparu. Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit. Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de partager les dépens entre les parties. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal donne acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action, et constate l'extinction de l'instance. Dit que les dépens sont partagés entre les parties. Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 63,36 Euros TTC (dont 10,56 Euros de TVA). La minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président, et par M. [D] [W], commis assermenté.