Tribunal de commerce de Bobigny, 20 mars 2025, n° 2024F02159

Attendu que les parties ont comparu. La cause a fait l'objet d'un renvoi devant le juge concilateur. L'affaire a été renvoyée aux audiences collégiales des 6 puis du 20 mars 2025. Attendu que le demandeur se désiste de son instance par courrier en date du 27 février 2025. Attendu que le défendeur comparait ce jour. Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile. Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal donne acte au demandeur de son désistement d'instance, et constate l'extinction de l'instance. Laisse les dépens à sa charge. Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 91,92 Euros TTC (dont 15,10 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président, et par M. [D] [S], commis assermenté.