Tribunal de commerce de Bobigny, 10 juin 2025, n° 2024F02161
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 01
- Date
- 10 juin 2025
- Numéro
- 2024F02161
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2024F02161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F02161 N• MINUTE : 2025F01434 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SARL RAPIDE SERVICES CAR II [Adresse 1] Représentant légal : M. [Q] [P], Gérant, [Adresse 2] comparant en personne Non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire DEFENDEUR(S) : SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB [Adresse 3] Représentant légal : M. [G] -[D] [V],Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Sabine LIEGES [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Auro
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.