Tribunal de commerce de Bobigny, 11 mars 2025, n° 2024F02174

SUR CE LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Sur la demande principale de CGL : M. [P] ne conteste pas la créance et a confirmé son souhait de vouloir s'en acquitter. Au regard de sa situation financière actuelle, il sollicite un échelonnement des paiements. Le Tribunal condamnera Monsieur [Y] [R] [P] à payer la somme de 8934,16€, lui accordera 24 mois de délais et dira que Monsieur [Y] [R] [P] pourra s'acquitter de sa d […] ne vingt-quatrième pour le solde, le premier versement devant intervenir dans les 10 jours suivant la signification du présent jugement, étant précisé que tout manquement à un versement entraînera de plein droit l'exigibilité de la totalité des sommes restant dues. Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : Attendu que M. [Y] [R] [P] a obligé la société SA Compagnie Générale de Location d'Equipements à exposer des frais non compris dans les dépens pour recourir à la justice et obtenir un titre ; Le Tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande de la société SA Compagnie Générale de Location d'Equipements et condamnera M. [Y] [R] [P] à lui verser à la somme de 150 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Sur les dépens : Attendu que la société M. [Y] [R] [P] est la partie qui succombe dans la présente instance, Le Tribunal le condamnera aux entiers dépens de la présente instance. Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile, le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe: Condamne M. [Y] [R] [P] à payer à la société SA Compagnie Générale de Location d'Equipements la somme de 8 934,16 €, assortie des intérêts aux taux du contrat de 4,22%, taxes en sus, à compter du 24/01/2023, avec anatocisme, en vingttrois mensualités (23) égales de 390 € et une vingt-quatrième pour le solde ; Condamne M. [Y] [R] [P] à payer à la société SA Compagnie Générale de Location d'Equipements la somme de 150€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne M. [Y] [R] [P] aux entiers dépens de la présente instance ; L