Tribunal de commerce de Bobigny, 18 novembre 2025, n° 2025F00199

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur. Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats […] dépens. Attendu que les pièces versées aux débats corroborent les demandes, En conséquence, le Tribunal condamnera la société DUBOIS [G] ENTREPRISE FAMILIALE (D.[G]E.F) à payer à la société MEMO BANK la somme de 40 529,52 € outre intérêts contractuels au taux de 8,01 % du 15 janvier 2025, date du dernier décompte, jusqu'à parfait paiement. Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la société DUBOIS [G] ENTREPRISE FAMILIALE (D.[G]E.F) a obligé la société MEMO BANK à exposer des frais non compris dans les dépens pour recourir à la justice et obtenir un titre, En conséquence, le Tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande de la société MEMO BANK à hauteur de 1 000 euros et la déboutera du surplus de sa demande à ce titre. Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile, le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Attendu que la société DUBOIS [G] ENTREPRISE FAMILIALE (D.[G]E.F) est la partie qui succombe principalement dans la présente instance, le Tribunal la condamnera aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe ; condamne la SAS DUBOIS [G] ENTREPRISE FAMILIALE à payer à la SA MEMO BANK la somme de 40 529,52 € outre intérêts contractuels au taux de 8,01 % du 15 janvier 2025 jusqu'à parfait paiement ; condamne la SAS DUBOIS [G] ENTREPRISE FAMILIALE à verser à la SA MEMO BANK la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboute du surplus de sa demande à ce titre ; rappelle que l'exécution provisoire est de droit. condamne la SAS DUBOIS [G] ENTREPRISE FAMILIALE aux dépens ; liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 67