Tribunal de commerce de Bobigny, 14 octobre 2025, n° 2025F00663

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur. Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats […] érêts de retard et – 823,93€ d'intérêts = 15 224,93€) ; le Tribunal recevra partiellement le Crédit Lyonnais en sa demande, la dira partiellement fondée, y fera partiellement droit et condamnera Monsieur [C] [O] à payer au Crédit Lyonnais la somme de 15 224,93 €, somme arrêtée au 18 janvier 2025, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter du 22 mars 2024, date de la mise en demeure, et ce jusqu'à parfait paiement, au titre du contrat de prêt n°22910036 ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que monsieur [C] [O] a obligé le Crédit Lyonnais à exposer des frais non compris dans les dépens pour recourir à la justice et obtenir un titre, le Tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande à hauteur de 2 000 €, et déboutera le Crédit Lyonnais du surplus de sa demande. Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile, le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Attendu que monsieur [C] [O] est la partie qui succombe dans la présente instance, le Tribunal le condamnera aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Reçoit partiellement le Crédit Lyonnais en sa demande, la dit partiellement fondée, y fait partiellement droit et condamne Monsieur [C] [O] à payer au Crédit Lyonnais la somme de 15 224,93€, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter du 22 mars 2024, et ce jusqu'à parfait paiement, au titre du contrat de prêt n°22910036 ; Condamne Monsieur [C] [O] à payer au Crédit Lyonnais, la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute le Crédit Lyonnais du surplus de sa demande ; Dit que l'exécution provisoir