Tribunal de commerce de Bobigny, 6 juin 2025, n° 2025F00839

MOTIFS Attendu que les parties ont signé le 4 juin 2025 un protocole transactionnel par lequel la société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES s'engage à payer à la société SKYCOP la somme totale de 829,91 euros, et ont demandé au Tribunal d'homologuer ledit protocole. Attendu qu'il convient de laisser les dépens à la charge du défendeur. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant sur le siège, Homologue le protocole transactionnel signé le 4 juin 2025 entre les parties, par lequel la société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES s'engage à payer à la société SKYCOP la somme totale de 829,91 euros, et lui donne force exécutoire ; Laisse les dépens à la charge du demandeur ; Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 58,55 Euros TTC (dont 9,54 Euros de TVA) La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président, et par M. [E] [Z], commis assermenté.