Tribunal de commerce de Bobigny, 2 décembre 2025, n° 2025F01982

SUR CE LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu que, en ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'il soit statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux dé […] le et bien fondée en ses demandes et condamnera la SARL DJ TRANSPORTS à payer à la SAS MOVIVOLT en principal la somme de 134.465,42€ majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27 mai 2025. Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive : La SAS MOVIVOLT n'ayant apporté aucun élément de façon à étayer leur demande, le Tribunal rejettera sa demande. Sur l'exécution provisoire : Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : Attendu que la SARL DJ TRANSPORTS a obligé la SAS MOVIVOLT à exposer des frais non compris dans les dépens; Le tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande de la SAS MOVIVOLT et condamnera la SARL DJ TRANSPORTS à lui verser la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et la déboutera du surplus de sa demande. Sur les dépens : Attendu que la SARL DJ TRANSPORTS est la partie qui succombe dans la présente instance ; Le Tribunal la condamnera aux entiers dépens de la présente instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort par mise à disposition au greffe Juge la SAS MOVIVOLT recevable et bien fondée en ses demandes, Condamne la SARL DJ TRANSPORTS à payer à la SAS MOVIVOLT en principal la somme de 134.465,42€, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27 mai 2025, Rejette la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive de MOVIVOLT, Condamne la SARL DJ TRANSPORTS à verser à verser à la SAS MOVIVOLT la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Rappelle que l'exécution est de droit, Condamne la SARL DJ TRANSPORTS aux entiers dépens d