Tribunal de commerce de Bobigny, 23 décembre 2025, n° 2025F02095
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 02
- Date
- 23 décembre 2025
- Numéro
- 2025F02095
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2025F02095 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 N• de RG : 2025F02095 N• MINUTE : 2025F03476 2ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Claude, Joseph KOESTNER,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] représenté par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] : C1917 [Localité 2] et par Me Sylvie LANGLAIS [Adresse 4] [Courriel 1] (7) non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire DEFENDEUR(S) : SAS AKEL CONSTRUCTION [Adresse 5] Représentant légal : M. Valentin SASHEV, Président, [Adresse 6] non comparant COM
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.