Tribunal de commerce de Bobigny, 30 décembre 2025, n° 2025F02184

LES FAITS : La BNP PARIBAS (dont le siège social est à [Localité 1], RCS PARIS 662 042 449) ciaprès dénommée la BNP ou parfois « la Banque », se présente comme étant créancière de la société ESGE, société exerçant une activité d'auto, moto - école, ayant son siège à [Localité 2], RCS BOBIGNY 841 645 849 d'une somme de 11 969,39 € au titre du solde débiteur du compte courant ouvert dans ses livres. Malgré des tentatives de recouvrement et des mises en demeure la BNP PARIBAS n'a pas obtenu le règl […] le Tribunal retiendra comme point de départ des intérêts non pas la date de mise en demeure (28.12.2023) mais le 9 janvier 2025 ; En conséquence, le Tribunal : * CONDAMNERA la société ESGE à payer à la BNP PARIBAS la somme de 11.969,39 € pour le compte courant professionnel outre intérêts au taux contractuel de 10,65 % à compter du 9 janvier 2025, date du décompte des sommes restant dues, et ce jusqu'à parfait paiement, Sur l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, la BNP PARIBAS a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, en conséquence, Le Tribunal CONDAMNERA la société ESGE à payer à la BNP PARIBAS la somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal RAPPELLERA que l'exécution provisoire du jugement est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter en l'espèce ; Sur les dépens Le Tribunal CONDAMNERA la société ESGE aux entiers dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 30 décembre 2025, * RECOIT la BNP PARIBAS en sa demande et la dit fondée, * CONDAMNE la société ESGE à payer à la BNP PARIBAS la somme de 11.969,39 € pour le solde débiteur du compte courant professionnel N° [XXXXXXXXXX02] outre intérêts au taux contractuel de 10,65 % à compter du 9 janvier 2025, et ce jusqu'à parfait paiement, * CONDAMNE la société ESGE à payer à la BNP PARIBAS la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * RAPPELLE que l'exécution provisoire de la décision est de plein droit, * CONDAMNE la société ES