Tribunal de commerce de Bobigny, 4 mars 2025, n° 2025L00630
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 04
- Date
- 4 mars 2025
- Numéro
- 2025L00630
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Homologue la transaction intervenue entre la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [W] [X] ES/Q Liquidateur de SARL EDB SERVICES et la SAS OXYLIS. Laisse les dépens en frais de liquidation judiciaire. La minute du présent jugement est signée par : M. Luc DOUTRELANT, Président, Assisté de M. KERKACHE Benoît, Greffier.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny, 6 novembre 2025, n° 2025R00281
- Tribunal de commerce de Bobigny, 6 novembre 2025, n° 2025R00464
- Tribunal de commerce de Bobigny, 6 novembre 2025, n° 2025R00418
- Tribunal de commerce de Bobigny, 6 novembre 2025, n° 2025R00370
- Tribunal de commerce de Bobigny, 6 novembre 2025, n° 2025R00481
- Tribunal de commerce de Bobigny, 6 novembre 2025, n° 2025R00446
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.