Tribunal de commerce d'Orléans, 30 avril 2026, n° J2025000016

Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et que l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, D) Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : Il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner solidairement la société M.G.M.V et M et Mme [K] à payer la somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Fixe le montant de la créance déclarée par la [Adresse 1] à la somme de 433 202,19 € au titre du prêt n°540739E au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS M.G.M.V. Déclare la [Adresse 1] recevable et bien fondée à poursuivre en paiement Monsieur [V] [K] et Madame [I] [K], cautions. Condamne Monsieur [V] [K], ès qualité de caution de la société M.G.M.V, à payer à la [Adresse 1] la somme de 87 471,08 € au titre du prêt n°540739E. Condamne Madame [I] [K], ès qualité de caution de la société M.G.M.V, à payer à la [Adresse 1] la somme de 87