Tribunal de commerce de Castres, 27 avril 2026, n° 2024002126

Sur ce, le Tribunal, après analyse des arguments des parties et des pièces fournies aux débats : 1. Sur la demande en irrecevabilité présentée par la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE pour défaut de qualité et d'intérêt à agir : Considérant, D'une part, Qu'en l'absence de véritable titre de propriété d'un véhicule, il convient de rechercher un faisceau convergent ; En l'espèce, les pièces versées au dossier dont l'acte de cession du véhicule litigieux signé par M. [O] et l'[T] [F] le 2 […] 'assurance ABEILLE IARD et SANTE à payer à l'[T] [F] la somme de 375€ HT correspondant à la facture de location d'un véhicule n°324 du 14 mars 2023. 4. Sur la demande d'indemnisation de l'[T] [F] à hauteur de 8.000€ au titre du préjudice moral Considérant, Les rapports des experts automobiles imputant la faute à Monsieur [J] [L], ce dernier ayant été incapable de restituer le véhicule litigieux en état de fonctionnement ; L'absence d'identification du préjudice moral subi par l'[T] [F] ; Et dès lors, l'absence de démonstration par l'[T] [F] du lien de causalité entre la faute et le préjudice ; Le tribunal déboutera l'[T] [F] sur ce point. 5. Sur les autres demandes : Le tribunal déboutera la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE de ses autres demandes, fins et prétentions. 6. Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : Sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, le Tribunal condamnera solidairement Monsieur [J] [L] et la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE qui succombent, à payer à l'[T] [F], la somme de 1.500€ et aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Vu les pièces versées au dossier ; Déboute la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE de ses demandes, fins et conclusions ; Condamne solidairement Monsieur [J] [L] et la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE à payer à l'[T] [F] la somme de 13.045,54€ HT assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 décembre 2023 jusqu'au parfait paiement ; Condamne solidairement Monsieur [J] [L] et la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE à payer à l'[T] [F] la somme de 375€ HT correspondant à la facture de location d'un véhicule ; D