Tribunal de commerce de Bobigny, 15 mai 2025, n° 2025R00111
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 22
- Date
- 15 mai 2025
- Numéro
- 2025R00111
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2025R00111 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 15 Mai 2025 N• de RG : 2025R00111 N• MINUTE : 2025R00255 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : AFJ L'ETINCELLE [Adresse 1] Représentant légal : M. Eric Alain Denis BOURVEN, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) Non comparant à l'audience du jour. DEFENDEUR(S) : SARL SGP PRO [Adresse 4] Représentant légal : M. [W] [J], Gérant, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : Yves FEDERSPIEL Assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire e
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny, 13 février 2026, n° 2025F01506
- Tribunal de commerce de Bobigny, 13 février 2026, n° 2025F03246
- Tribunal de commerce de Bobigny, 13 février 2026, n° 2025F02640
- Tribunal de commerce de Bobigny, 12 février 2026, n° 2025F01667
- Tribunal de commerce de Bobigny, 12 février 2026, n° 2025F01670
- Tribunal de commerce de Bobigny, 12 février 2026, n° 2026R00057
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.