Tribunal de commerce de Bobigny, 30 septembre 2025, n° 2025R00425
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 20
- Date
- 30 septembre 2025
- Numéro
- 2025R00425
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2025R00425 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 30 SEPTEMBRE 2025 N° de RG : 2025R00425 N° MINUTE : 2025R00483 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS KLY ITE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Jonathan ATTOUN, Président, [Adresse 2] Comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] Non comparant à l'audience du jour DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 4] BAT [Adresse 5] Représentant légal : Mme Marine, Brigitte SABOUREUX, Président, [Adresse 5] Non comparant FORMATION Président : M. Philippe MARIN Assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision r
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.