Tribunal de commerce de Bobigny, 19 mars 2026, n° 2025R00504

Attendu que par acte du 14 octobre 2025, la SAS ABEILLES RH a fait donner assignation à la SAS PAY&CO France d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans, statuant en référé, pour les motifs énoncés en l'assignation. La cause a fait l'objet de plusieurs renvois. Attendu que le conseil du demandeur se désiste de son instance par courriel en date du 18 mars 2026. Attendu que le conseil du défendeur ne comparait pas à l'audience de ce jour. Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile. Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur. PAR CES MOTIFS Donnons acte au demandeur de son désistement d'instance, et constatons l'extinction de l'instance. DISPOSITIF : Laissons les dépens à sa charge. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 39,97 Euros TTC (dont 6,44 Euros de TVA). La minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRÉ, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.