Tribunal de commerce de Créteil, 13 janvier 2026, n° 2015F00746
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 02
- Date
- 13 janvier 2026
- Numéro
- 2015F00746
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2015F00746 DEMANDEUR SARL [R] [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par le cabinet KL2A AVOCAT [Adresse 3] DEFENDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 4] [Localité 1] comparant par la SELARL ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Emmanuele LUTFALLA [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Na
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.