Tribunal de commerce de Créteil, 16 septembre 2025, n° 2024F00441
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 01
- Date
- 16 septembre 2025
- Numéro
- 2024F00441
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00441 DEMANDEUR SAS ITQ SECURITY [Adresse 1] comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 2] DEFENDEUR SA SOGARIS [Adresse 3] comparant par Me Anthony BAUDIFFIER [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été confiée à M. [R] [I] en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M. [R] [I], Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 Septembre 2025 où siégeaient M. Régis DAMOUR, Président, M. Paul GALLI, M. Chemseddine KEDDI, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANO
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.