Tribunal de commerce de Créteil, 2 décembre 2025, n° 2024F01161

LES MOTIFS DE LA DECISION En vertu des dispositions de l'article 472 du CPC, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. Les parties défenderesses n'ayant pas comparu aux débats portant sur le fond de l'affaire, ni ne s'étant fait représenter, elles n'ont donc pu présenter aucun argument susceptible de les exonérer des faits qui leur sont reprochés, elles s'exposent ainsi à ce qu'un jugement soit […] aux contractuel de 1,89% sur la somme de 354.061,43€ (montant hors indemnité conventionnelle), à compter du 04/06/2024. Sur l'anatocisme La partie demanderesse demande la capitalisation des intérêts, en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil. En application de l'article 1343-2 du Code civil qui prévoit que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise, les intérêts seront capitalisés à compter du 07/10/2024, date de la demande, pourvu qu'ils soient dus pour une année entière. Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, HSBC ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera solidairement la société HBR et Mme [B] [Z] à lui payer la somme de 2.000,00€, au titre de l'article 700 du CPC, et déboutera HSBC du surplus de ces demandes à ce titre. Sur les dépens Les parties défenderesses succombant, les dépens de la présente instance seront mis à leur charge solidairement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par un jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne solidairement la société H B R et Mme [M] [B] [Z], à payer à la société HSBC CONTINENTAL EUROPE, la somme de 364,693,27 euros au titre du contrat de prêt n°FRHBFR915084297771 du 30 septembre 2020, majorée des intérêts au taux de 1,89% sur la somme de 354.061,43 euros à compter du 4 juin 2024. Ordonne la capitalisation des intérêts à compter du 7 octobre 2024, pourvu que ces intérêts soient dus au moins pour une année entière. Condamne solidairement la société H B R et Mme [M] [B] [Z], à payer, à la société HSBC CONTINENTAL EUROPE, la somme de 2.000,00 euros, au titre de l'article 700 du Co