Tribunal de commerce de Créteil, 4 novembre 2025, n° 2024R00555
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Date
- 4 novembre 2025
- Numéro
- 2024R00555
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG: 2024R00555 SARL AIDLIB MULTISERVICES / SASU MILA-BATI EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 4 Novembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous, Mme Pascale BOUTBOUL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SARL AIDLIB MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me [M] [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR SASU MILA-BATI [Adresse 3] comparant par Me [T] [Adresse 4] Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la décision en date du 5 Mars 2025 désignant en qualité d'expert ; M. [R] [J], Vu le rapport dép
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 10 juin 2026, n° 2026P00700
- Tribunal de commerce de Créteil, 10 juin 2026, n° 2026L01412
- Tribunal de commerce de Créteil, 10 juin 2026, n° 2026P00687
- Tribunal de commerce de Créteil, 10 juin 2026, n° 2026P00679
- Tribunal de commerce de Créteil, 10 juin 2026, n° 2026P00317
- Tribunal de commerce de Créteil, 10 juin 2026, n° 2026P00661
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.