Tribunal de commerce de Créteil, 17 juin 2025, n° 2025F00140
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 01
- Date
- 17 juin 2025
- Numéro
- 2025F00140
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00140 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AMS RENOVA [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Julie NGUYEN [Adresse 4] [Localité 2] et par Me [D] [Adresse 5] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Rachid TOUAZI, M. Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 Juin 2025 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Rachid TOUA
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.