Tribunal de commerce de Créteil, 16 septembre 2025, n° 2025F00770
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 01
- Date
- 16 septembre 2025
- Numéro
- 2025F00770
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00770 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL GROUPE BM 9 [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M. Paul GALLI, M. Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 Septembre 2025 où siégeaient M. Régis DAMOUR, Président, M. Paul GALLI, M. Chemseddine KEDDI, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Mi
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.