Tribunal de commerce de Créteil, 16 septembre 2025, n° 2025F00971
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 01
- Date
- 16 septembre 2025
- Numéro
- 2025F00971
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00971 DEMANDEUR SASU INTERPOSE [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me Fanny PENCHE et Me Arnaud CHEVRIER [Adresse 3] DEFENDEUR [K] SANOFI - AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT [Adresse 4] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par Me Eric PERES [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M. Paul GALLI, M. Chemseddine KEDDI, Président, Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 Septembre 2025 où siégea
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.