Tribunal de commerce de Créteil, 16 décembre 2025, n° 2025F01300
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 03
- Date
- 16 décembre 2025
- Numéro
- 2025F01300
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01300 DEMANDEUR MUTAGRCR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE [Localité 1] (GROUPAMA PARIS VAL DE [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KK GROUP [Adresse 3] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été confiée à Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision de dessaisissement. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Emmanuel BARATTE, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 décembre
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.