Tribunal de commerce de Créteil, 10 février 2026, n° 2025F01765
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 03
- Date
- 10 février 2026
- Numéro
- 2025F01765
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01765 DEMANDEUR SASU MEDICAL PROCESS [Adresse 1] comparant par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Jérémy ROVERE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS GUINIER GENIE CLIMATIQUE enseigne EUROP'AIR [Adresse 4] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 5] et par la SCP COURTEAUD - PELISSIER - AVOCATS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 février 2026 où siég
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 28 février 2026, n° 2026L00589
- Tribunal de commerce de Créteil, 26 février 2026, n° 2026L00601
- Tribunal de commerce de Créteil, 26 février 2026, n° 2026L00599
- Tribunal de commerce de Créteil, 25 février 2026, n° 2026L00402
- Tribunal de commerce de Créteil, 25 février 2026, n° 2026L00455
- Tribunal de commerce de Créteil, 25 février 2026, n° 2025P01610
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.