Tribunal de commerce de Créteil, 14 mai 2025, n° 2025P00492
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 04
- Date
- 14 mai 2025
- Numéro
- 2025P00492
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 Mai 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00492 URSSAF d'Ile de France - Mme [F] [S] contre SARLU EGE CONSEIL DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [F] [S] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARLU EGE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 977755206 2023 B 5413 Représentant légal : M. [M] BUR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 22 juillet 2025, n° 2025P00971
- Tribunal de commerce de Créteil, 22 juillet 2025, n° 2025P00976
- Tribunal de commerce de Créteil, 22 juillet 2025, n° 2025L01578
- Tribunal de commerce de Créteil, 22 juillet 2025, n° 2025L01572
- Tribunal de commerce de Créteil, 22 juillet 2025, n° 2025P00730
- Tribunal de commerce de Créteil, 22 juillet 2025, n° 2025P00969
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.