Tribunal de commerce de Créteil, 9 juillet 2025, n° 2025P00907
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 04
- Date
- 9 juillet 2025
- Numéro
- 2025P00907
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00907 Mme LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] contre SASU IDA DEMANDEUR Mme LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR SASU IDA [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] RCS [Localité 1] : 847512100 2023 B 8683 Représentant légal : Mme [U] [B] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les dé
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 27 mai 2026, n° 2026L00563
- Tribunal de commerce de Créteil, 27 mai 2026, n° 2026L01326
- Tribunal de commerce de Créteil, 27 mai 2026, n° 2026P00602
- Tribunal de commerce de Créteil, 27 mai 2026, n° 2026L01230
- Tribunal de commerce de Créteil, 27 mai 2026, n° 2026P00597
- Tribunal de commerce de Créteil, 27 mai 2026, n° 2026P00497
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.