Tribunal de commerce de Créteil, 1 octobre 2025, n° 2025P01250
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Date
- 1 octobre 2025
- Numéro
- 2025P01250
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P01250 Mme [V] [A] contre SARL SARL BT HOLDING DEMANDEUR Mme [V] [A] [Adresse 1] comparant par SELARL LE CAAB Avocats - Me Karim BERBRA [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SARL BT HOLDING [Adresse 3] RCS CRETEIL : 882408271 2020 B 7889 Représentants légaux : M. [U] [H] [W] [M] [R] [G] [Adresse 4] M. [J] [D] [C] [Y] [Q] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. François BROUARD, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. François BROUARD, p
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.