Tribunal de commerce de Créteil, 8 octobre 2025, n° 2025P01254
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 04
- Date
- 8 octobre 2025
- Numéro
- 2025P01254
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01254 SAS 3 D DONA contre Mme [C] [T] [Y] [S] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 2] DEFENDEUR Mme [C] [T] [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 850479684 2019 A 1249 Enseigne : [S] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Christophe PEILLON, juges, Prononcée ce jour par la mise à
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 28 février 2026, n° 2026L00589
- Tribunal de commerce de Créteil, 26 février 2026, n° 2026L00601
- Tribunal de commerce de Créteil, 26 février 2026, n° 2026L00599
- Tribunal de commerce de Créteil, 25 février 2026, n° 2026L00402
- Tribunal de commerce de Créteil, 25 février 2026, n° 2026L00455
- Tribunal de commerce de Créteil, 25 février 2026, n° 2025P01610
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.