Tribunal de commerce de Créteil, 17 décembre 2025, n° 2025P01610
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 17 décembre 2025
- Numéro
- 2025P01610
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P01610 URSSAF d'Ile de France - Mme [R] [T] contre M. [C] [P] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [R] [T] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR M. [C] [P] [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 750585085 [Immatriculation 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Aymeric BERGER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, président, M. Dominique DUBOIS, M. Victor ABERGEL, juges, Prononcée ce jour par la mise à
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.