Tribunal de commerce de Créteil, 11 février 2026, n° 2026P00133
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 04
- Date
- 11 février 2026
- Numéro
- 2026P00133
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 11 février 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00197 SASU L'ATELIER DE [R] N° RG : 2026P00133 Juge commissaire : M. [W] [P] Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [E] [N] Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [T] [Z] DEBITEUR SASU L'ATELIER DE [R] 19 Impasse de la Briqueterie 94700 MAISONS ALFORT RCS CRETEIL : 883655268 2020 B 2767 Représentant légal : Mme [R] [H] née [L] 24 rue de Nice 94140 ALFORTVILLE comparant par Me Johan AKROUT 50 rue Ampère 75017 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.