Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 21 janvier 2026, n° 2025F00978

SUR CE, Le rapport de consultation des créanciers déposé par le mandataire judicaire révèle un avis majoritairement favorable des créanciers au plan proposé ; Lors de cette audience, Madame [J] [R] [Z] dirigeant de la société ETUDES ET MARKETING - OI SARLI, assistée de Maître [L] [C] comparait à l'audience et sollicite l'adoption du plan, La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître [I] [U], en qualité de mandataire judiciaire a donné un avis favorable à l'arrêt de ce plan ; Il ressort des informations recueillies par le Tribunal que le projet de plan d'apurement proposé permet d'assurer la pérennité de l'entreprise, le maintien des emplois et l'apurement du passif; Les résultats obtenus par la société ETUDES ET MARKETING - OI SARL depuis l'ouverture de la procédure doivent lui permettre de faire face aux échéances de son plan ; Le juge-commissaire a fait connaître son rapport ; Il apparaît en conséquence que la société ETUDES ET MARKETING - OI SARL présente des chances sérieuses de redressement et de règlement du passif de son exploitation et qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du juge-commissaire, Communication faite au Ministère public, entendu en ses réquisitions, favorable à l'homologation du plan de sauvegarde, ARRETE en toutes ses dispositions, comme exposées ci-dessus, le plan de sauvegarde présenté par la société ETUDES ET MARKETING - OI SARL [Adresse 1], ORDONNE le paiement, conformément à l'article L. 626-20 du Code de commerce, sans remise ni délai : du superprivilège des salaires, des créances dont le montant est inférieur ou