Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2026, n° 2025F02152

SUR CE, Vu l'état des réponses des créanciers sur le plan, A cette audience, la société [C] [Y] [P] [E] SARL, représentée par Monsieur [X] [N] en vertu d'un pouvoir, a comparu à l'audience, et a sollicité l'arrêt du plan. Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à l'arrêt du plan ; Il ressort des informations recueillies par le Tribunal que le projet de plan d'apurement proposé permet d'assurer la pérennité de l'entreprise, le maintien des emplois et l'apurement du passif; Les résultats obtenus par la société [C] [Y] [P] [E] SARL depuis l'ouverture de la procédure doivent lui permettre de faire face aux échéances de son plan ; Le juge-commissaire a fait connaître son rapport favorable à l'adoption de ce plan ; Il apparaît en conséquence que la société [C] [Y] [P] [E] SARL présente des chances sérieuses de redressement et de règlement du passif de son exploitation et qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, après en avoir délibéré conformément à la loi, par décision mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions orales, favorable à l'homologation du plan de redressement, Vu le rapport du juge-commissaire, ARRETE en toutes ses dispositions, comme exposées ci-dessus, le plan de redressement présenté par la société [C] [Y] [P] [E] SARL [Adresse 3]. ORDONNE le paiement, conformément à l'article L. 626-20 du Code de commerce, sans remise ni délai du superprivilège des salaires, des créances dont le montant est inférieur ou