Tribunal de commerce de Fort-de-France, 16 avril 2026, n° 2022J03536

Attendu que par requête en rectification d'erreur matérielle reçue au greffe du tribunal de céans le 12 octobre 2023, Monsieur [B] [Y] fait valoir que le jugement rendu par le tribunal de céans le 26 juillet 2023, l'opposant à la SARL O'TANTIK TSP et à Mesdames [C] et [H] [Q], sous le n°RG : 2022/3536, comporte une erreur matérielle dans le nom de l'une des parties au dispositif dudit jugement, faisant valoir qu'il convient d'y remplacer le prénom erroné de [M] par celui, exacte, de [C]. Qu'en l'espèce, il résulte de l'examen du jugement précité du 26 juillet 2023 que le tribunal y a mentionné, en sa page 1, en qualité de l'une des demanderesses, Madame [C] [Q], puis dans l'exposé du litige comme des motifs, également Madame [C] [Q], et non une quelconque [M] [Q]; Qu'il en résulte une erreur purement matérielle dont il conviendra d'ordonner la rectification en mentionnant dans le dispositif du jugement du 26 juillet 2023 : « [C] [Q] » en lieu et place de « [M] [Q] »; PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant sur requête en audience de cabinet, CONSTATONS une erreur purement matérielle dans le dispositif du jugement rendu le 26 juillet 2023, sous le n°RG 2020/3536, et en conséquence, ORDONNONS la rectification de « [M] [Q] », remplacé par le nom exact de « [C] [Q] »; DISPOSITIF : ORDONNONS qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute du jugement rendu le 26 juillet 2023 (RG 2020/3536) et des expéditions qui en seront délivrés. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026, et signée par le Président et la Commis-greffière. Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.