Tribunal de commerce de Douai, 5 mai 2026, n° 2026000136

Juridiction: Tribunal de commerce de Douai
Chambre ou formation: AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Date: 5 mai 2026
Numéro: 2026000136

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2026 000136 Du 05/05/2026 ENTRE SPORTFIVE EMEA (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Francis DEFFRENNES ET M [G] [I] [Adresse 2] Défendeur (s) Représentant(s) : Non comparant, non représenté, Vu les articles 381 et suivants de procédure civile. Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligence des parties. Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 46.63 euros TTC. Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 05/05/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et S. KIRSTETTER, Juge

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.