Tribunal des activités économiques de Paris, 2 juin 2026, n° 2024049924

Sur ce, Attendu que les parties se sont rapprochées afin de mettre un terme à leur différend, en signant un protocole d'accord le 16 février 2026, qui restera annexé à la procédure ; Attendu que la SARL LE KASHA déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SARL LES EDITIONS OFR déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 67,43 € TTC dont 11,02 € de TVA. Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 avr