Tribunal de commerce de Nice, 1 avril 2026, n° 2024F00404

MOTIFS : Sur le bienfondé des demandes de la SARL [Localité 1] SLOW : La SARL [Localité 1] SLOW expose s'être acquitté de la totalité des factures correspondant à la commande du site internet établie par le cahier des charges à savoir : Un chèque de 6.500 € le 21 avril 2023. Un chèque de 3.400 € le 28 juin 2023. Un chèque de 3.255,60 € le 1er septembre 2023. Pour un total de 13.155,60 €. Elle indique également qu'une nouvelle facture correspondant à des prestations complémentaires a été réglée l […] mande de 5.000 € au titre du préjudice moral. Sur la demande de dommages et intérêts de la SAS RESID'EASY : La SARL [Localité 1] SLOW n'expose rien sur cette demande. La SAS RESID'EASY expose que la SARL [Localité 1] SLOW a fait preuve de mauvaise foi dans le but de servir sa cause et que la présente procédure est diligentée da manière abusive. SUR CE Attendu que la SARL [Localité 1] SLOW a versé au dossier tous les documents nécessaires pour analyser la situation. Que la SAS RESID'EASY ne justifie sa demande de dommages et intérêts. Le tribunal déboutera la SAS RESID'EASY de sa demande de 5.000 € au titre de dommages et intérêts. Sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile : Attendu qu'il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la SARL [Localité 1] SLOW, les frais irrépétibles, et qu'il convient, sur les fondements de l'article 700 du Code de procédure civile de condamner la SAS RESID'EASY à payer à la SARL [Localité 1] SLOW la somme de 1.500 € au titre de ce dernier. Attendu qu'il convient de condamner la SAS RESID'EASY aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Déclare bien fondée la demande de la SARL [Localité 1] SLOW ; Condamne la SAS RESID'EASY à payer à la SARL [Localité 1] SLOW la somme de 13.155,60 € (treize mille cent cinquante-cinq euros et soixante centimes) au titre des obligations contractuelles non exécutées ; Condamne la SAS RESID'EASY à payer à la SARL [Localité 1] SLOW la somme de 1.842 € (mille huit cent quarante-deux euros) au titre des prestations non réalisées ; Déboute la SARL [Localité 1] SLOW de sa demande de paiement au titre de la remise en état et de la création d'un nouveau site ; Déboute la SARL [Localité 1] SLOW de sa demande de préjudice éc