Tribunal de commerce de Nice, 22 avril 2026, n° 2024F00414

SUR CE La société [Q] HUMANIS AGIRC ARRCO déclare se désister de sa demande et il convient par suite de mettre à néant l'ordonnance querellée ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Constate que la société [Q] HUMANIS AGIRC ARRCO se désiste de sa demande. Met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet. Condamne la société [Q] HUMANIS AGIRC ARRCO aux dépens. Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 86,95 € (quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-quinze centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.