Tribunal de commerce de Nice, 27 mars 2026, n° 2026RG01688

Juridiction: Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation: Chambre 5
Date: 27 mars 2026
Numéro: 2026RG01688

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE La SA LIXXBAIL déclare se désister de sa demande et il convient par suite de mettre à néant l'ordonnance querellée ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Constate que la SA LIXXBAIL se désiste de sa demande. Met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet. Condamne la SA LIXXBAIL aux dépens. Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 91,86 € (quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-six centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.