Tribunal de commerce de Nîmes, 5 novembre 2025, n° 2025F01624

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 78 929 Euros avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements. Que son chiffre d'affaires d'un montant de 75 779 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié. En chambre du conseil, Mme [W] expose que l'entreprise est implantée en centre-ville de [Localité 2], un secteur où l'activité économique dépend fortement de la saison estivale. Qu'elle enregistre une baisse de fréquentation sur la saison 2024/2025 ce qui a affecté la rentabilité de son établissement, Que le poids des charges salariales combiné à l'augmentation générale des coûts d'exploitation a accentué les difficultés financières, Qu'elle ne dispose plus d'une trésorerie suffisante pour faire face à la période hivernale et ne présente pas de réelles perspectives de redressement, Qu'il conviendra de fixer la date de cessation des paiement à septembre 2025 en adéquation avec le dossier, Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu et des documents soumis à l'appréciation du Tribunal Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, au regard du chiffre d'affaires et du nombre de salariés qui n'excèdent pas les seuils fixés par les articles L641-2 et D641-10 du code de commerce, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, Vu les articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux articles L.640-1 à L 644-5 du code de commerce et celles du décret y afférent. A l'égard de : SARL NSEMUR [Adresse 1] FIXE au 01/09/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [N] [Y] [Z] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame [S] [X] en qualité de juge commissaire suppléant. DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître