Tribunal de commerce de Toulouse, 11 décembre 2025, n° 2025017065

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du rapport du mandataire judiciaire du 28/11/2025. Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire, de l'ordre de 5 000 euros, et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir ; * que le passif total, à date, s'élève à la somme de 166 701 euros ; * que la situation établie sur la période d'observation fait état d'une exploitation déficitaire avec un résultat négatif de 1 […] céder le droit au bail de ses établissements et un de ses fonds de commerce, pour un montant global de 330 000 euros. Suite à la réalisation de ces cessions, en cours à ce jour, l'intégralité du passif pourrait être réglé. L'entreprise semble par ailleurs avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité sur les prochains mois de la période d'observation, sans impasse de trésorerie. La prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin notamment de mener à bien les opérations de cession précitées. Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions des articles L.621-3 et R. 621-9 du code de commerce, de renouveler pour une période de six mois la période d'observation de la SARL LA PENTE DOUCE. Il appartiendra aux dirigeants de la SARL LA PENTE DOUCE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement. Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce. Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par la Loi et après en avoir délibéré. Le juge-commissaire entendu en son rapport. Le ministère public entendu en ses réquisitions. Vu les dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce. Renouvelle la période d'observation de la : SARL LA PENTE DOUCE [Adresse 3] SIREN : 537 884 702 pour une durée de six mois, soit jusqu'au 10/07/2026. Dit que Monsieur [W] [T] devra se présenter le 31/03/2026 à 15H45 devant le jugecommissaire muni d'une situation comptable (composée du bilan et du compte de résultat), visée par un expert-comptable, relatant l'a