Tribunal de commerce de Toulouse, 23 octobre 2025, n° 2025017556

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 879 743 029 et a déclaré exercer l'activité suivante : création et gestion d'un réseau social sur les thèmes de la préparation physique, micronutrition et développement personnel. Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS KNOW MINUT […] ce dernier (solde du compte bancaire débiteur de 380,17 euros pour la première, débiteur de 152,37 euros pour la deuxième et compte bancaire déclaré clôturé pour la troisième). En ce sens, en date du 23/07/2025, la SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, commissaires de justice associés, a délivré un certificat d'irrécouvrabilité. La signification de l'assignation introductive d'instance a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses. Le débiteur, dûment assigné et reconvoqué devant le tribunal, ne s'est jamais présenté. Il apparaît ainsi, au vu des pièces produites, des éléments énoncés lors de la comparution, et de la carence de la personne assignée, que cette dernière a cessé son activité et que son redressement est manifestement impossible. Le tribunal fixera la date de cessation des paiements de la SAS KNOW MINUT au 23 juillet 2025 qui est celle du certificat d'irrécouvrabilité précité, duquel il ressort que la SAS KNOW MINUT ne pouvait alors faire face à une créance exigible avec son actif disponible. Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Vu les articles L. 640-1 et suivants, R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public informé, L'entreprise débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L. 640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la : SAS KNOW MINUT, [Adresse 3], RCS [Localité 1] B 879743029 (2019B05433) ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23 juillet 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur [E] [Y], et en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsie