Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 26 novembre 2025, n° 2025F01275

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire a été destinataire d'une offre de reprise émanant de la société GUERIEL FINANCES, déposée au Greffe en date du 20/10/2025. Qu'il constate que l'unique candidat qui se positionnait sur la reprise de la société DUINOV n'a pas pu lever sa condition suspensive dans le délai imparti, qu'en conséquence la société débitrice est exclue du périmètre de reprise, qu'en l'absence de rentabilité la société n'est pas en mesure de présenter un plan de redressement viable, qu'il sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Attendu que le mandataire judiciaire rejoint l'administrateur judiciaire et émet également un avis défavorable à la poursuite de la période d'observation et sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Attendu que le Ministère Public requiert la poursuite de la période d'observation afin de tenter à novueau de truover un repreneur, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience que l'offre de reprise est manifestement insuffisante et ne satisfait pas aux critères légaux, qu'elle sera rejetée ; qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure favorable à l'entreprise il y a lieu de maintenir la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 14/01/2026 ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu les articles L 631-15 et suivants du Code de commerce, Vu les rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Rejette l'offre de reprise, Maintient la SARL DUINOV en période d'observation, laquelle prendra fin au 14/01/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 14/01/2026 à 15:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,