Tribunal des activités économiques de Lyon, 6 janvier 2026, n° 2025F03398

DISCUSSION Attendu que par jugement en date du 7 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société CLOSED ESCAPE GAME ; Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de Commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois et à apurer son passif ; Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des résultats obtenus lors de la période d'observation et des prévisionnels établis ; Attendu que ce projet peut être qualifié de sérieux compte tenu de l'implication du dirigeant de la société pour sauvegarder son entreprise ; Attendu que le projet de plan permet de péreniser l'exploitation et d'assurer le remboursement de manière cohérente par rapport aux résultats de l'exploitation ; Attendu que l'ensemble des intervenants s'est exprimé en faveur du projet de plan présenté ; Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de Commerce ; Attendu qu'en conséquence, le Tribunal arrête le plan de redressement de la société CLOSED ESCAPE GAME ; Attendu qu'il sera pris acte que le débiteur devra procéder à la consignation mensuelle d'1/12ème de l'échéance annuelle entre les mains du commissaire à l'exécution du plan. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort : Sur rapport du Juge Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Vu les dispositions du livre VI du Code de Commerce, ARRETE le plan de redressement de La société CLOSED ESCAPE GAME selon les modalités suivantes : la poursuite de l'activité, le règlement immédiat des frais de justice et des créances inférieures à 500 €, le règlement immédiat des créances superprivilégiées, * le règlement à 100%, sans intérêts, sur 8 ans des autres créances, le premier remboursement intervenant selon le tableau suivant : Année 1 12,5% Année 2 12,5% Année 3 12,5% Année 4 12,5% Année 5 12,5% Année 6 12